Faut-il une licence pour vendre des plats faits maison ? Ce que dit vraiment la loi (2026)

En France, cuisiner chez soi pour vendre est autorisé par le droit européen, viande et produits laitiers compris. Beaucoup de gens l'ignorent et abandonnent leur projet avant même d'avoir appelé qui que ce soit.

Réponse courte : il n'existe aucune « licence » alimentaire à obtenir — mais il y a des démarches. Pour un cuisinier à domicile, cela se résume à une immatriculation (le plus souvent en micro-entrepreneur), une déclaration d'activité à la DDPP, un plan de maîtrise sanitaire écrit, et un étiquetage conforme. Comptez 0 à 400 € et deux à quatre semaines, sans inspection préalable dans l'immense majorité des cas. Et contrairement aux États-Unis, il n'y a ni liste d'aliments interdits, ni plafond de chiffre d'affaires spécifique à l'alimentaire.

Ce guide est écrit en français simple, ce n'est pas un conseil juridique. Les règles évoluent et certains départements ajoutent leurs propres exigences. Vérifiez toujours auprès de votre DDPP avant votre première vente.

La loi ne cherche pas à vous en empêcher

Voici ce que personne ne dit aux nouveaux cuisiniers à domicile : le texte européen prévoit explicitement votre cas.

Le règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre III traite des « locaux utilisés principalement comme maison d'habitation privée mais où des denrées alimentaires sont régulièrement préparées en vue de leur mise sur le marché ». Traduction : votre cuisine est un lieu de production reconnu. On ne vous demande pas un laboratoire en inox, on vous demande de maîtriser l'hygiène et de pouvoir le prouver.

C'est une différence de philosophie importante par rapport au modèle américain des cottage food laws, dont s'inspirent la plupart des articles que vous trouverez en ligne. Là-bas, une liste limitative dit ce que vous avez le droit de vendre et un plafond annuel s'impose. En France, il n'y a ni liste ni plafond alimentaire : il y a une obligation de résultat sur la sécurité sanitaire.

La vraie question n'est donc pas « ai-je le droit ? », mais « lesquelles des quatre démarches me concernent ? ».

Les 4 démarches (la plupart des gens en font 3)

1. L'immatriculation. Le statut de micro-entrepreneur via le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr). C'est gratuit, entièrement en ligne, et vous recevez un SIRET en quelques jours à quelques semaines. Sans SIRET, vous ne facturez pas — et vous risquez le travail dissimulé.
2. La déclaration d'activité à la DDPP. La Direction départementale de la protection des populations doit savoir que vous produisez de l'alimentaire. Si vous manipulez des produits d'origine animale — œufs, beurre, lait, fromage, viande, poisson — la déclaration passe par le formulaire Cerfa n° 13984. C'est gratuit, c'est une déclaration et non une autorisation : vous n'attendez pas de feu vert pour commencer.
3. La formation hygiène alimentaire (HACCP 14 heures). Obligatoire pour la restauration commerciale : au moins une personne de l'établissement doit l'avoir suivie. Comptez 200 à 400 € et deux jours. Selon la nature exacte de votre activité, elle peut ne pas être strictement obligatoire — mais elle est très rarement une mauvaise idée, et certains organismes financeurs la prennent en charge.
4. Le plan de maîtrise sanitaire (PMS). Celui-là est obligatoire pour tout le monde, sans exception. C'est votre HACCP écrit : relevés de températures, traçabilité des lots, plan de nettoyage, gestion des allergènes, procédure en cas de non-conformité. C'est le premier document qu'un contrôleur demande, avant même de regarder votre frigo.

Une cinquième case, discrète : si vous vendez sur les marchés en dehors de votre commune de domicile, il vous faut une carte de commerçant ambulant (délivrée par la CCI, environ 30 €, valable 4 ans) et une autorisation d'occupation du domaine public auprès de la mairie. Prévoyez plusieurs semaines.

Et si vous êtes locataire ou en copropriété : vérifiez votre bail et le règlement de copropriété. Une activité sans clientèle qui se déplace chez vous pose rarement problème ; une file d'attente sur le palier, si.

Ce que vous cuisinez change les démarches, pas le droit de vendre

En France, aucun aliment ne vous est interdit parce que vous cuisinez chez vous. En revanche, deux familles de produits ne déclenchent pas les mêmes obligations.

Les produits stables à température ambiante — le chemin le plus simple :

• Cookies, brownies, cakes, madeleines, financiers
• Pains, brioches, viennoiseries
• Confitures, gelées, pâtes à tartiner
• Granola, mueslis, mélanges d'épices, herbes séchées
• Confiseries, chocolats, caramels, pâtes de fruits
• Café torréfié, mélanges de thé

Les produits qui exigent une vraie chaîne du froid :

• Tout ce qui contient de la viande, de la volaille ou du poisson
• Plats cuisinés, soupes, batch cooking, gratins
• Entremets, crèmes, cheesecakes, pâtisseries à la crème
• Fromages frais, produits laitiers, œufs mimosa
• Salades composées, fruits coupés, tartares
• Conserves peu acides, ail dans l'huile, légumes appertisés

La deuxième liste reste parfaitement légale à domicile. Elle demande simplement plus : la déclaration Cerfa 13984, un frigo dédié avec relevés, et le respect des températures réglementaires.

Et c'est là que la plupart des articles anglophones se trompent complètement. L'arrêté du 21 décembre 2009 impose en France un refroidissement de +63 °C à +10 °C en moins de 2 heures, une conservation entre 0 et +3 °C, et une DLC de 3 jours pour les préparations élaborées à l'avance — pas les 7 jours qu'on lit partout, qui viennent de la réglementation américaine. Vous pouvez dépasser 3 jours, mais seulement si vous le justifiez par des tests de vieillissement. C'est la raison pour laquelle une cellule de refroidissement rapide (2 000 à 7 000 €) arrive beaucoup plus tôt dans la liste d'équipement d'un traiteur français que d'un traiteur américain.

Pas encore sûr de ce que vous voulez vendre ? Notre guide sur comment vendre des plats faits maison aide à choisir un produit qu'on vous réclame déjà.

Remise directe ou agrément sanitaire : la ligne qui compte vraiment

C'est la distinction la plus importante de tout cet article, et celle qui décide si votre dossier prend une journée ou trois mois.

La remise directe, c'est la vente au consommateur final : particuliers, marchés, vente à la ferme, click and collect, livraison à domicile. Elle ne demande aucun agrément sanitaire. Une simple déclaration d'activité suffit. C'est le cas de 95 % des cuisiniers à domicile.

L'agrément sanitaire devient nécessaire dès que vous vendez des produits d'origine animale à un intermédiaire — une épicerie, un café, un restaurant, un revendeur. C'est un dossier lourd, avec plans des locaux, et il n'est pas conçu pour une cuisine domestique.

Entre les deux existe la dérogation à l'obligation d'agrément, qui autorise la vente à des commerces sous certains seuils : quantités hebdomadaires limitées et distance de livraison plafonnée (souvent exprimée en rayon autour de votre commune, ou par département limitrophe). Les seuils dépendent du type de produit.

Ne devinez pas ce point. Appelez votre DDPP, exposez votre cas précis, et demandez une confirmation écrite. Un mail de leur part vaut mille discussions de forum.

Ce que ça coûte vraiment d'être en règle

Poste	Coût typique
Immatriculation micro-entrepreneur (INPI)	0 €
Déclaration DDPP (Cerfa n° 13984)	0 €
Formation hygiène alimentaire 14 h	200 – 400 €
Carte de commerçant ambulant (si marchés)	~30 €
Étiquettes et impression	30 – 80 €
Thermomètre sonde et petit matériel de relevés	30 – 60 €
Assurance responsabilité civile professionnelle	150 – 400 € / an
Total réaliste pour être pleinement en règle	250 – 900 €

Comparez avec l'ouverture d'un restaurant : fonds de commerce, bail commercial, mise aux normes ERP, licence, travaux — on dépasse facilement 80 000 € avant le premier couvert. Votre cuisine est déjà construite et déjà payée. C'est tout l'intérêt du modèle, et les chiffres de combien on gagne en vendant des plats faits maison montrent à quelle vitesse ce faible ticket d'entrée devient du bénéfice.

L'assurance RC pro n'est pas obligatoire dans tous les cas, mais elle est la seule ligne de ce tableau que je vous déconseille de sauter. Le premier client professionnel vous la demandera de toute façon.

Comment être en règle en trois semaines

Jour 1 — Trouvez la bonne page. Cherchez « DDPP » suivi du nom de votre département, et allez sur service-public.fr plutôt que sur un blog. Notez le mail et le téléphone de votre DDPP.

Jour 2 — Immatriculez-vous. Le guichet unique de l'INPI, en ligne, gratuit. Choisissez soigneusement votre activité : la fabrication et la vente de produits alimentaires relèvent de la vente de marchandises, pas de la prestation de services, et le taux de cotisations n'est pas le même.

Jour 3 — Inscrivez-vous à la formation hygiène. Faites-le tout de suite, même si vous ne démarrez pas demain : c'est la file d'attente la plus longue, souvent deux à quatre semaines.

Jour 4 — Envoyez votre déclaration à la DDPP. Le Cerfa 13984 si vous manipulez des produits d'origine animale. Profitez-en pour poser votre question sur la remise directe par écrit.

Jour 5 — Écrivez votre PMS. Une dizaine de pages suffisent au début : vos procédures de nettoyage, vos relevés de températures, votre traçabilité, votre gestion des allergènes. Des trames gratuites existent, mais adaptez-les vraiment à votre cuisine.

Semaine 2 — Concevez vos étiquettes. Les règles sont dans la section suivante.

Semaine 3 — Prenez votre première commande. Légalement.

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L'étiquetage : ce que la plupart des cuisiniers ratent

C'est là que les contrôleurs relèvent réellement des manquements. Pas dans la cuisine. Sur l'étiquette.

Pour un produit préemballé, le règlement européen INCO (UE n° 1169/2011) impose sur chaque emballage :

• La dénomination de vente — « Cookies aux pépites de chocolat », pas votre nom commercial
• La liste des ingrédients, par ordre de poids décroissant
• Les allergènes mis en évidence dans la liste — en gras, en majuscules ou soulignés, pas dans une note en bas
• La quantité nette en grammes ou en millilitres
• La DLC (« À consommer jusqu'au ») pour les produits périssables, ou la DDM (« À consommer de préférence avant le ») pour les produits stables
• Le nom et l'adresse de l'exploitant — vous, ou votre entreprise
• Les conditions particulières de conservation — « À conserver entre 0 et +3 °C »
• Le numéro de lot, qui vous permet de rappeler une série précise
• La déclaration nutritionnelle, avec une exemption prévue pour les faibles quantités fournies directement et localement — vérifiez si vous en relevez

Pour un produit non préemballé — vendu à la coupe, au marché, à l'assiette — le décret n° 2015-447 et l'arrêté du 8 octobre 2015 imposent une règle simple mais stricte : l'information sur les allergènes doit être écrite, disponible avant la commande, et sans que le client ait à la demander. Un panneau, un classeur sur le stand ou une mention sur la carte suffisent. Un « demandez-nous » ne suffit pas.

Les 14 allergènes à déclaration obligatoire sont fixés par l'annexe II du règlement INCO : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques.

Et une particularité bien française : le sarrasin (blé noir) ne fait pas partie de cette liste européenne, mais le Réseau d'Allergo-Vigilance l'a retrouvé dans une part non négligeable des anaphylaxies alimentaires enregistrées en France. Entre les galettes bretonnes et les farines sans gluten, il circule beaucoup plus ici qu'ailleurs. Signalez-le, même si rien ne vous y oblige.

Les allergènes comptent aussi au-delà de l'étiquette. Quelqu'un vous écrira pour savoir si les brownies contiennent des fruits à coque, et « je crois que oui » n'est pas une réponse. Gardez la liste attachée au produit lui-même, pour que la réponse soit la même à chaque fois, quelle que soit la personne qui prend la commande.

Ce que la vente à domicile ne vous permet pas

Connaître les limites vous évite les ennuis — et vous montre exactement à quoi ressemble l'étape suivante.

• Vous ne pouvez pas vendre des produits d'origine animale à des commerces sans agrément sanitaire ou sans rester sous les seuils de la dérogation.
• Vous ne pouvez pas recevoir des clients à table chez vous comme dans un restaurant. Servir des repas payants à domicile relève soit de la table d'hôtes (adossée à un hébergement, table unique, menu unique, nombre de couverts limité), soit de la restauration commerciale avec toutes ses obligations, y compris les règles ERP.
• Vous ne pouvez pas produire dans une cuisine que vous ne maîtrisez pas. La cuisine d'un ami, un local partagé sans convention, une cuisine de résidence étudiante : la déclaration est attachée au lieu, pas à votre personne.
• Vous ne pouvez pas vendre d'alcool sans licence. Une bouteille dans un panier garni change la donne : il faut une licence à emporter et, souvent, le permis d'exploitation.
• Vous ne pouvez pas improviser sur les conserves. Sauces acidifiées, pickles, appertisation : c'est à vous de prouver la sécurité du produit, avec votre HACCP, des tests de vieillissement et, si besoin, des analyses en laboratoire (80 à 200 € par produit).

Quand vous dépassez ces limites, deux options éprouvées : louer la cuisine d'un restaurant en dehors de ses heures de service, ce que beaucoup de gérants acceptent volontiers pour quelques centaines d'euros par mois, ou passer par une dark kitchen. Les deux vous donnent un local professionnel sans signer un bail commercial.

Et ailleurs dans l'espace francophone ?

Le schéma se répète : on déclare, on ne demande pas la permission.

• Belgique. Vous vous enregistrez auprès de l'AFSCA. La production à domicile est admise, avec un guide d'autocontrôle sectoriel adapté aux petites structures. L'enregistrement est peu coûteux et rapide.
• Suisse. Annonce auprès du service cantonal de la consommation ou de la sécurité alimentaire. Les règles varient d'un canton à l'autre, l'autocontrôle est la base.
• Luxembourg. Déclaration auprès de la Direction de la santé, division de la sécurité alimentaire, plus une autorisation d'établissement pour l'activité commerciale.
• Québec. Permis du MAPAQ, avec des catégories adaptées à la préparation générale. La formation en hygiène et salubrité est exigée pour au moins un gestionnaire.

Dans presque tous les cas, deux constantes : l'enregistrement est peu cher, et les produits stables à température ambiante restent la voie d'entrée la plus simple.

Ce qui arrive si vous vendez sans rien déclarer

Soyons concrets plutôt que vagues. Personne ne défonce votre porte pour une plaque de brownies.

La séquence habituelle commence par un signalement — un voisin, un concurrent, un client mécontent, ou une intoxication. Vient ensuite un contrôle de la DDPP ou de la DGCCRF, puis une mise en demeure. Si vous continuez, l'amende arrive.

Mais le vrai risque n'est pas sanitaire, il est social et fiscal. Vendre régulièrement sans SIRET, c'est du travail dissimulé : l'URSSAF peut redresser les cotisations sur les périodes non déclarées, avec majorations. Et surtout, en cas d'intoxication alimentaire, aucune assurance ne couvre une activité non déclarée. Vous répondez sur votre patrimoine personnel.

L'idée n'est pas de faire peur. C'est de mesurer l'écart. Se mettre en règle coûte moins qu'un bon week-end de ventes. Ça vous fait mieux dormir, ça vous permet d'écrire « déclarée à la DDPP » dans votre bio, et ça donne aux clients assez confiance pour passer de plus grosses commandes. Être en règle est un argument commercial, pas seulement une contrainte.

Tenez les registres que la loi attend (gratuitement)

Une fois déclaré, il vous reste un travail simple mais ennuyeux : savoir ce que vous avez vendu, à qui, avec quels allergènes, et à quelle date. C'est le cœur de la traçabilité, et c'est exactement ce qu'un contrôleur vous demandera de reconstituer.

C'est facile si les commandes vivent au même endroit plutôt qu'éparpillées entre messages Instagram et SMS. Un lien de carte avec vos produits, vos prix et vos allergènes fait double emploi : il simplifie la commande pour vos clients, et il vous laisse une trace propre.

Vous n'avez pas besoin de payer pour ça. Tabres est 100 % gratuit et donne à une cuisine à domicile son propre lien de carte et son QR code, avec photos, prix, formats, et 15 allergènes déclarables par produit, figés sur chaque ligne de commande et imprimés sur le ticket. Activez le retrait et la livraison, fixez un montant minimum et des frais de livraison, et envoyez additions ou tickets par WhatsApp en un geste. Sans abonnement, sans commission, sans carte bancaire — voici pourquoi c'est gratuit. Si vous préférez commencer par la carte seule, voici comment créer un menu QR code gratuitement.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour vendre des plats faits maison ?

Non, il n'existe pas de licence alimentaire en France. Il faut une immatriculation (micro-entrepreneur, par exemple), une déclaration d'activité à la DDPP, un plan de maîtrise sanitaire écrit et un étiquetage conforme. La formation hygiène de 14 h s'ajoute pour la restauration commerciale. Comptez 0 à 400 € et deux à quatre semaines.

Peut-on vendre de la nourriture faite maison sans rien déclarer ?

Non. Il n'existe aucun seuil de tolérance. Vendre régulièrement sans SIRET expose au travail dissimulé, et surtout aucune assurance ne vous couvre en cas d'intoxication. La déclaration DDPP, elle, est gratuite.

Quels aliments peut-on vendre depuis chez soi ?

Tous, y compris la viande, le poisson et les produits laitiers — la France n'a pas de liste d'aliments interdits. Les produits stables à température ambiante (biscuits, pains, confitures, granola, épices) sont simplement les plus faciles à démarrer, parce qu'ils n'imposent pas de chaîne du froid. Les produits d'origine animale déclenchent la déclaration Cerfa 13984.

Y a-t-il un plafond de chiffre d'affaires ?

Pas de plafond alimentaire. Ce sont les plafonds de votre statut qui s'appliquent : environ 188 700 € en vente de marchandises pour la micro-entreprise, revalorisés périodiquement. Au-delà, vous changez de régime, pas de droit de vendre.

Faut-il faire la formation HACCP de 14 heures ?

Elle est obligatoire pour la restauration commerciale, où au moins une personne de l'établissement doit l'avoir suivie. Selon la nature exacte de votre activité, elle peut ne pas s'imposer — mais le plan de maîtrise sanitaire, lui, est exigé de tout le monde. Faites confirmer votre cas par la DDPP.

Faut-il créer une société ?

Non. La micro-entreprise suffit pour démarrer, elle est gratuite et se crée en ligne. Une EURL ou une SASU apporte une séparation de patrimoine et devient pertinente quand le chiffre d'affaires est régulier ou que vous investissez dans du matériel.

Peut-on vendre en ligne des plats faits maison ?

Oui, la déclaration couvre la vente en ligne comme la vente physique, tant que vous respectez l'étiquetage et la chaîne du froid pendant le transport. Ajoutez les obligations propres au e-commerce : mentions légales, conditions générales de vente, et information sur les allergènes avant la commande.

Peut-on recevoir des clients à manger chez soi ?

Pas comme un restaurant. Le cadre existant s'appelle la table d'hôtes : adossée à un hébergement, table unique, menu unique et nombre de couverts limité. En dehors de ce cadre, servir des repas payants chez soi relève de la restauration commerciale. Demandez à votre mairie et à votre DDPP avant de vendre le premier couvert.

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Le volet administratif d'une activité alimentaire à domicile est bien plus petit que la peur qui l'entoure. Une immatriculation en ligne, un formulaire gratuit, une formation de deux jours et un modèle d'étiquette : voilà tout le mur, et il coûte moins qu'un week-end d'ingrédients. Appelez votre DDPP cette semaine, inscrivez-vous à la formation hygiène dès aujourd'hui puisque c'est la plus longue file d'attente, et imprimez vos étiquettes d'ici le week-end. Ensuite, construisez le reste : la checklist de lancement d'une cuisine à domicile et le calcul du coût d'un plat transforment une cuisine déclarée en cuisine rentable. Votre four est légal. Allez vous en servir.