Politique de confidentialité de Tabres

01Qui nous sommes et quel est notre rôle

Cette politique est rédigée pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et du RGPD britannique. La section 10 s’applique en complément si vous résidez dans un État américain dont la loi sur la vie privée nous est applicable. Nos Conditions générales régissent votre utilisation des Services et contiennent nos clauses de traitement des données pour les données des restaurants (section 9 des Conditions).

En tant que responsable du traitement

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel des titulaires de compte et de leurs représentants, des visiteurs de nos sites web, des personnes qui nous contactent, ainsi que des données techniques et statistiques décrites dans la présente politique que nous collectons pour nos propres finalités, y compris sur les pages de carte publiques des restaurants qui utilisent Tabres.

En tant que sous-traitant

Lorsqu’un restaurant ou une autre entreprise (un « Commerçant ») utilise les Services pour prendre des commandes, des réservations ou des paiements, publier des cartes ou gérer son personnel, le Commerçant est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients et de son personnel (les « Données du Commerçant »), et nous ne traitons ces données que pour le compte et sur instruction du Commerçant. Si vous êtes client ou membre du personnel d’un Commerçant, c’est la politique de confidentialité de ce Commerçant qui s’applique à ces données, et vous devez lui adresser vos demandes à leur sujet. Nous aiderons le Commerçant à y répondre.

Contact

Les questions et demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent être envoyées à [email protected]. Nos coordonnées complètes figurent à la section 15.

02Données à caractère personnel que nous collectons

Informations de compte et d’entreprise

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, type d’activité, pays, et les informations de chaque établissement que vous créez, comme sa raison sociale, son numéro fiscal et son adresse. Nous n’utilisons pas de mots de passe de compte : vous vous connectez avec un code à usage unique que nous vous envoyons par e-mail, ou via un fournisseur d’authentification tiers (Google, Facebook, GitHub ou Apple, par exemple), auquel cas nous recevons l’identifiant et les informations de profil de base (comme votre nom et votre adresse e-mail) que ce fournisseur partage avec nous. Les codes PIN du personnel utilisés dans la plateforme sont stockés sous forme de hachage. Fournir ces informations est nécessaire pour créer et faire fonctionner un compte ; sans elles, nous ne pouvons pas vous fournir les Services.

Informations de facturation et de paiement

Si vous achetez des crédits IA ou activez la fonction facultative de traitement des paiements, nous collectons des informations de facturation et conservons la trace des sommes que vous payez. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire de services de paiement, qui les traite sous sa propre politique de confidentialité. Nous recevons des relevés de transactions (montant, date, statut et moyen de paiement, par exemple) mais pas votre numéro de carte complet. L’activation du traitement des paiements peut obliger le prestataire à vérifier votre identité et votre entreprise au titre de la lutte contre le blanchiment ; le prestataire agit comme responsable de traitement indépendant pour cette vérification.

Données de contenu et d’exploitation

Cartes, images, vidéos de produits, identité visuelle, stocks, plans de salle, dossiers et plannings du personnel, commandes, réservations, et toute autre information que vous ou votre personnel saisissez dans les Services. Dans la mesure où cela comprend des données à caractère personnel de vos clients ou de votre personnel, il s’agit de Données du Commerçant que nous traitons pour votre compte.

Données d’utilisation et données techniques

Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, langue, page de provenance, pages et fonctions utilisées, horodatages, journaux d’erreurs et de diagnostic, collectés automatiquement lorsque vous utilisez les sites web ou la plateforme.

Communications

Le contenu des e-mails, demandes d’assistance, retours et messages que vous nous envoyez, y compris via WhatsApp si vous choisissez de nous contacter ainsi.

Données des clients du Commerçant (en tant que sous-traitant)

Lorsqu’un client commande, réserve ou paie via la carte d’un Commerçant, nous traitons les données qu’il fournit, comme son nom, ses coordonnées, les informations de table ou de livraison, le contenu de la commande et les notes de commande, qui peuvent comprendre des informations sur des allergies ou un régime alimentaire. Le Commerçant est responsable du traitement de ces données.

03Pourquoi nous utilisons les données à caractère personnel et sur quelle base légale

Nous utilisons les données à caractère personnel aux fins ci-dessous. Pour chacune, nous indiquons la base légale de l’article 6 du RGPD sur laquelle nous nous appuyons.

Fourniture des Services

Créer et gérer votre compte, faire fonctionner la plateforme, afficher vos cartes et vos pages de commande, transmettre les commandes à votre POS et à votre KDS, et vous apporter notre assistance. Base légale : exécution d’un contrat avec vous (article 6.1.b du RGPD), ou notre intérêt légitime à faire fonctionner les Services lorsque vous agissez pour le compte d’une entreprise (article 6.1.f du RGPD).

Facturation et paiements

Percevoir les sommes que vous acceptez de payer, émettre les factures et tenir la comptabilité. Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect de nos obligations légales, notamment fiscales (article 6.1.c du RGPD).

Fonctions IA

Produire des traductions de carte et des analyses à votre demande. Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD). Lorsque des Données du Commerçant sont en jeu, nous agissons sur vos instructions en qualité de sous-traitant.

Sécurité, prévention de la fraude et dépannage

Maintenir la sécurité des Services, détecter les abus et la fraude, diagnostiquer et corriger les erreurs. Base légale : notre intérêt légitime à protéger les Services, nos utilisateurs et nous-mêmes (article 6.1.f du RGPD).

Statistiques et amélioration

Comprendre, de façon agrégée, comment nos sites web et nos pages de carte sont utilisés afin de les améliorer. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer les Services (article 6.1.f du RGPD), au moyen des statistiques sans cookies décrites à la section 4.

Communications

Envoyer des messages de service (avis de sécurité, modifications des Conditions, informations sur votre compte) et répondre à vos demandes. Base légale : exécution d’un contrat et notre intérêt légitime à communiquer avec nos utilisateurs (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD). Nous pouvons aussi envoyer à nos clients actuels des informations sur nos propres produits et fonctions similaires ; vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien présent dans le message ou en nous écrivant.

Mesure publicitaire

Uniquement avec votre consentement (article 6.1.a du RGPD), comme décrit à la section 4. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Respect de la loi et actions en justice

Respecter les lois, les décisions de justice et les demandes des autorités compétentes, et constater, exercer ou défendre des droits en justice. Base légale : respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) et nos intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD).

Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous avons vérifié que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés. Vous pouvez nous demander plus d’informations sur cette analyse, et vous disposez d’un droit d’opposition (voir la section 9).

04Cookies, stockage local et statistiques

Nous avons une approche qui met la vie privée d’abord. Nos sites web et nos pages de carte ne déposent aucun cookie publicitaire ni de suivi inter-sites qui nous appartienne. Nous utilisons les technologies suivantes :

Stockage strictement nécessaire

La plateforme utilise des jetons de session et d’authentification pour vous garder connecté, et nos sites web utilisent le stockage local du navigateur pour mémoriser des réglages comme votre langue et le fait que vous ayez vu notre avis sur les cookies. Ils sont indispensables au fonctionnement des Services et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de sécurité

Notre prestataire de diffusion de contenu et de sécurité, Cloudflare, peut déposer des cookies nécessaires à la protection des Services contre les robots et les attaques. Ces cookies ne vous suivent pas d’un site à l’autre.

Statistiques sans cookies

Nous utilisons Plausible Analytics, hébergé sur notre propre infrastructure, sur nos sites web et sur les pages de carte publiques. Plausible n’utilise pas de cookies et ne conserve ni adresse IP ni identifiant persistant. Votre adresse IP et les informations de votre navigateur sont traitées de façon fugace pour calculer un identifiant anonymisé renouvelé chaque jour, et seules des statistiques agrégées (pages vues, sites référents, pays et types d’appareils) sont conservées. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.

Pixels publicitaires

Nous ne chargeons aucun pixel publicitaire ou de réseau social (comme le pixel Meta) sans votre consentement préalable. Si nous menons une campagne publicitaire et souhaitons la mesurer, nous vous demanderons votre consentement via un bandeau avant tout chargement d’un pixel, et nous mettrons la présente politique à jour pour le décrire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Google Maps

Les pages de carte publiques chargent Google Maps pour montrer l’emplacement d’un restaurant et faciliter la saisie d’une adresse de livraison. Au chargement de la carte, Google LLC reçoit votre adresse IP et les informations de votre navigateur et peut déposer ses propres cookies, sous la politique de confidentialité de Google. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime et sur celui du Commerçant à montrer l’emplacement du restaurant (article 6.1.f du RGPD).

Do Not Track

Comme nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les utilisons pas pour de la publicité inter-sites, il n’y a rien à refuser, et nous ne modifions pas notre comportement en réponse aux signaux « Do Not Track » des navigateurs.

05Avec qui nous partageons les données à caractère personnel

Nous ne partageons les données à caractère personnel qu’avec les catégories de destinataires suivantes, et seulement dans la mesure nécessaire :

Cloudflare

Réseau de diffusion de contenu, DNS et services de sécurité. Cloudflare traite les adresses IP et les métadonnées de requêtes sur son réseau mondial pour acheminer et protéger le trafic.

Amazon Web Services (AWS)

Stockage de fichiers (AWS S3) dans une région de l’UE pour les images, vidéos et fichiers que vous téléversez.

Prestataires de services de paiement

Si vous activez le traitement des paiements, le prestataire désigné lors de l’activation traite les données de paiement et, le cas échéant, de vérification d’identité, en qualité de responsable de traitement indépendant, sous sa propre politique de confidentialité.

Fournisseurs d’IA

Pour assurer les fonctions IA, nous pouvons envoyer le contenu nécessaire à la fonction que vous utilisez (par exemple le texte d’une carte à traduire) à des fournisseurs tiers de modèles d’IA agissant comme nos sous-traitants ultérieurs. Nous n’envoyons que ce que la fonction exige.

Prestataires d’envoi d’e-mails

Pour envoyer les codes de connexion à usage unique et les e-mails de compte, de sécurité et de service (comme Brevo et Resend).

Fournisseurs d’authentification

Si vous vous connectez via Google, Facebook, GitHub ou Apple, ce fournisseur traite votre connexion en qualité de responsable de traitement indépendant, sous sa propre politique de confidentialité, et partage avec nous des informations de profil de base.

Google LLC

Google Maps sur les pages de carte publiques, comme décrit à la section 4.

Meta Platforms

Uniquement si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp, auquel cas WhatsApp traite vos messages sous ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Commerçants

Si vous êtes client, le Commerçant chez qui vous commandez reçoit les données que vous fournissez avec votre commande ou votre réservation, en qualité de responsable du traitement de ces données.

Conseils, autorités et successeurs

Avocats, auditeurs et comptables lorsque c’est nécessaire ; tribunaux, régulateurs et forces de l’ordre lorsque la loi l’exige ou le permet ; et un successeur ou un acquéreur en cas de cession de notre activité, auquel cas la présente politique continue de s’appliquer à vos données.

Les journaux d’erreurs et d’exploitation sont conservés sur une infrastructure que nous hébergeons nous-mêmes ; nous ne les envoyons pas à des services de supervision tiers. Les sous-traitants ultérieurs qui traitent des Données du Commerçant pour notre compte sont tenus à des obligations de protection des données substantiellement équivalentes à celles de nos Conditions générales, et nous informons les Commerçants à l’avance de tout changement les concernant.

06Transferts internationaux

Nous hébergeons la plateforme et stockons vos données sur des serveurs situés dans l’Espace économique européen (EEE). Certains des prestataires listés à la section 5 (par exemple Cloudflare, Google, les prestataires de services de paiement et les fournisseurs d’IA) peuvent traiter des données à caractère personnel hors de l’EEE ou du Royaume-Uni, y compris aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées au titre du chapitre V du RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne (dont, pour le Royaume-Uni, la décision d’adéquation britannique et, pour les entreprises américaines certifiées, le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur ces garanties.

07Combien de temps nous conservons les données à caractère personnel

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, sauf si une durée plus longue est exigée ou permise par la loi. En particulier :

Données de compte

Tant que votre compte est actif. Après sa fermeture, vous pouvez demander un export de vos données pendant 30 jours, après quoi nous les supprimons ou les anonymisons dans un délai raisonnable, comme décrit à la section 17 des Conditions.

Données du Commerçant

Tant que le Commerçant nous l’indique par son usage des Services, et après la fin des Services comme décrit dans les Conditions. Les Commerçants peuvent supprimer les Données du Commerçant à tout moment depuis la plateforme.

Factures et pièces comptables

Pendant la durée exigée par le droit fiscal et comptable néerlandais, actuellement sept ans.

Journaux d’utilisation, de sécurité et d’erreurs

Pendant les durées limitées nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude et au dépannage, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés.

Communications

Le temps nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pendant le délai de prescription applicable aux actions en justice.

Statistiques

Seules des statistiques agrégées qui ne permettent pas de vous identifier sont conservées.

Sauvegardes

Les copies présentes dans les sauvegardes courantes sont écrasées au fil normal de notre cycle de sauvegarde.

08Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel : chiffrement des données en transit (TLS), stockage haché des codes PIN du personnel et des secrets de session, contrôles d’accès fondés sur le moindre privilège, journalisation et supervision, sauvegardes régulières et hébergement dans l’EEE. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre, nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel, nous en informerons les Commerçants concernés sans retard injustifié et notifierons l’autorité de contrôle ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l’exige. Il vous appartient de garder vos identifiants de compte confidentiels.

09Vos droits

Si vous êtes dans l’EEE, au Royaume-Uni ou dans un autre territoire qui accorde des droits similaires, vous disposez des droits suivants sur les données à caractère personnel dont nous sommes responsables du traitement :

• Accès — Obtenir la confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel et en recevoir une copie.
• Rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement — Faire supprimer vos données à caractère personnel lorsqu’il n’existe plus de motif valable de les conserver.
• Limitation — Faire limiter le traitement dans certaines situations.
• Portabilité — Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable du traitement lorsque c’est techniquement possible.
• Opposition — Vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et vous opposer à tout moment à la prospection directe.
• Retrait du consentement — Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Réclamation — Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Notre autorité chef de file est l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, autoriteitpersoonsgegevens.nl). Vous pouvez aussi saisir l’autorité du pays de l’UE où vous vivez ou travaillez ou, au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office (ICO).

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive. Si votre demande porte sur des données que nous traitons pour le compte d’un Commerçant, nous la lui transmettrons et l’aiderons à y répondre.

10Informations complémentaires pour les résidents d’États américains

Cette section s’applique si vous résidez dans un État américain doté d’une loi générale sur la protection des consommateurs (comme la Californie) et que cette loi nous est applicable. Au cours des douze derniers mois, nous n’avons vendu aucune information personnelle et ne l’avons partagée à des fins de publicité comportementale inter-contextes, et nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles à d’autres fins que la fourniture des Services. Sous réserve de la loi applicable et de la vérification de votre identité, vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et divulguons ; d’y accéder, de les corriger et de les supprimer ; de refuser toute vente ou tout partage (que nous ne pratiquons pas) ; et de ne subir aucune discrimination pour avoir exercé vos droits. Vous pouvez désigner un mandataire pour introduire une demande en votre nom. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Les catégories d’informations personnelles que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons sont décrites aux sections 2, 3 et 5.

11Mineurs

Nos sites web et notre plateforme s’adressent à des entreprises et ne visent pas les enfants. Nous ne collectons pas sciemment, pour nos propres finalités, de données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans. Lorsqu’un Commerçant permet à ses clients de commander via sa carte, c’est le Commerçant qui répond des données à caractère personnel de ses clients, y compris des exigences d’âge qui lui sont applicables.

12Décision automatisée

Nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD.

13Sites web tiers et réseaux sociaux

Nos sites web contiennent des liens vers des sites tiers et vers nos profils sur les réseaux sociaux. Nous ne répondons pas des pratiques de confidentialité de ces tiers, et ce sont leurs propres politiques de confidentialité qui s’appliquent lorsque vous les visitez.

14Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre cette politique à jour de temps à autre pour tenir compte d’évolutions de nos pratiques, des Services ou de la loi. Nous publierons la politique mise à jour sur cette page et actualiserons les dates en haut. Si une modification affecte sensiblement la façon dont nous utilisons des données à caractère personnel dont nous sommes responsables du traitement, nous préviendrons aussi les titulaires de compte par e-mail ou via le tableau de bord de la plateforme avant son entrée en vigueur.

15Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette politique ou sur nos pratiques en matière de données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, contactez-nous à :