TVA en restauration : pourquoi le sur place, l'à emporter et la livraison diffèrent (2026)

Le même sandwich au thon peut porter 10 % de TVA ou 5,5 %. Le pain ne change pas. Le thon ne change pas. Seul change ce que le client est censé en faire.

Voici la réponse courte, et elle explique presque toutes les questions de TVA que vous vous poserez un jour : en France, la TVA ne suit pas le lieu de consommation. Elle suit la destination du produit. Un produit vendu pour être consommé immédiatement est à 10 % — sur place comme à emporter, chaud comme froid. Un produit conditionné pour être conservé est à 5,5 %. Et toute boisson alcoolisée est à 20 %, où qu'elle soit bue.

C'est très différent du système britannique, où le critère est « chaud ou froid », et du système américain, où l'on distingue « prepared food » et épicerie. Si vous avez lu un article en anglais sur ce sujet, la moitié de ce que vous en avez retenu ne s'applique pas ici.

Et 2026 a été une grosse année en Europe. L'Allemagne a baissé la TVA sur les repas au restaurant à 7 % en janvier. L'Irlande a ramené la restauration à 9 % en juillet. Si vos prix n'ont pas bougé depuis l'an dernier, une partie de votre marge non plus.

La règle unique : consommation immédiate ou conservation différée

Oubliez « sur place ou à emporter ». Ce n'est pas le critère.

Le critère français, c'est de savoir si le produit est destiné à être consommé tout de suite ou à être conservé pour plus tard. Le lieu n'a d'importance que parce qu'il révèle l'intention.

Ce que vous vendez	Taux
Un plat servi à table	10 %
Le même plat vendu chaud à emporter	10 %
Une pizza froide sous vide, à réchauffer chez soi	5,5 %
Une bouteille d'eau ouverte et servie au verre	10 %
La même bouteille fermée, vendue à emporter	5,5 %
Un sachet de café en grains	5,5 %
Une bière, un verre de vin, un cocktail	20 %, toujours

Le mot qui fait tout le travail, c'est conditionnement. Un produit vendu dans un emballage permettant sa conservation — bouteille fermée, boîte scellée, conserve, sachet — relève du 5,5 %. Un produit remis dans une barquette, un gobelet ou un papier destiné à être consommé dans la foulée relève du 10 %.

Ce n'est ni une faille ni un accident. C'est la logique du texte : le taux réduit vise l'alimentation qu'on rapporte chez soi, le taux intermédiaire vise la restauration.

Le sur place : simple, et toujours à 10 %

Si un client consomme dans votre établissement, c'est de la restauration. Point. Chaud, froid, une salade, un paquet de chips ouvert à table : tout prend le taux de la restauration, soit 10 %. Il n'y a pas d'échappatoire « produit froid » dès lors que la consommation se fait dans votre espace de vente.

Le mot établissement est plus large qu'on ne le croit. Il couvre votre salle, mais aussi votre terrasse, votre cour, les deux tabourets près de la fenêtre, et les tables mises à disposition de vos clients même si vous ne les possédez pas — le mobilier partagé d'une aire de restauration de centre commercial, par exemple.

C'est exactement pour ça que le caissier demande « c'est sur place ou à emporter ? ». Ça ressemble à une question d'emballage. C'est une question fiscale, et la réponse change ce que vous devez.

Ce qui amène le point honnête que personne n'aime : si un client dit « à emporter », paie le tarif à emporter, puis s'assoit à votre table, vous avez techniquement un décalage. L'administration attend de vous un système raisonnable et constant, pas de la télépathie. Mais si 90 % de vos « produits à emporter conditionnés » sont ouverts et consommés au comptoir, c'est un schéma qu'un contrôleur remarquera.

L'à emporter : c'est le conditionnement qui décide, pas la température

C'est là que la traduction d'articles britanniques fait le plus de dégâts. Le fameux « test du chaud » anglais — chauffé pour être mangé chaud, chauffé à la commande, maintenu au chaud, emballage isotherme, présenté comme chaud — n'existe pas en droit français.

Chez nous, la question est plus simple : le produit est-il conditionné pour être conservé ?

• Une part de quiche chaude dans une barquette, à manger tout de suite : 10 %
• La même quiche, entière, sous film, vendue à réchauffer chez soi : 5,5 %
• Un sandwich frais préparé et emballé pour être mangé maintenant : 10 %
• Une conserve, un bocal de sauce, un paquet de pâtes de votre boutique : 5,5 %

Le pain est le cas d'école. Une baguette vendue en boulangerie pour être rapportée à la maison est au taux réduit. Le même pain servi en accompagnement d'un plat dans votre salle est à 10 %, parce qu'il fait partie d'un service de restauration.

Ce qui reste au taux normal quoi qu'il arrive

Certains produits ne bénéficient jamais du taux réduit, dans un magasin comme dans votre café :

• Toutes les boissons alcoolisées, sans exception
• La confiserie — bonbons, sucreries
• Les produits composés contenant du chocolat ou du cacao, avec une exception notable : le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves et le beurre de cacao restent, eux, au taux réduit
• Les margarines et graisses végétales ainsi que le caviar, selon les règles applicables

Autrement dit : une tablette de chocolat noir et un sachet de bonbons vendus au même comptoir, dans le même sac, ne portent pas le même taux. Si votre caisse passe les deux par un seul bouton, vous vous trompez sur chaque vente.

La livraison : deux factures, deux logiques

C'est là que la plupart des exploitants dérapent, alors démêlons.

La nourriture garde son propre taux. Livrer un plat ne change pas sa nature. Un plat chaud livré pour être mangé tout de suite reste à 10 %. Un produit conditionné livré pour être conservé reste à 5,5 %. Le déplacement ne modifie rien.

Vos frais de livraison suivent la prestation principale. Quand vous livrez vous-même, la livraison est en général traitée comme un élément d'une opération unique et prend donc le taux de ce qu'elle transporte. Si le panier mélange des taux, il faut ventiler. La rédaction de vos conditions générales peut influer sur l'analyse : dix minutes avec votre expert-comptable valent le coup si la livraison pèse dans votre chiffre d'affaires.

Les commissions des plateformes sont toujours au taux normal. La commission que vous facturent Uber Eats ou Deliveroo est une prestation de service qui vous est rendue, taxée à 20 %. C'est indépendant de la TVA sur la nourriture. Si vous êtes assujetti, vous récupérez normalement cette TVA déductible, mais le taux applicable à vos plats ne change pas parce qu'une application est passée par là.

Le piège comptable qui fausse tout votre chiffre d'affaires

Voici l'erreur la plus fréquente, et elle ne vient pas des taux.

Votre chiffre d'affaires, c'est le prix TTC payé par le client, pas le net que la plateforme vous vire. La commission est une charge distincte, avec sa propre TVA récupérable à 20 %.

Un exemple. Une commande à 33 € TTC, commission de 30 % HT. La plateforme vous verse environ 21 €. Si vous enregistrez 21 € de chiffre d'affaires, vous sous-déclarez votre CA de 12 €, vous ne récupérez pas la TVA sur la commission, et tous vos ratios — ratio matière, masse salariale, prime cost — sont faussés dans le mauvais sens.

Enregistrez 33 € de CA, puis une charge de commission avec sa TVA. C'est plus de travail, c'est la seule façon correcte, et ça vous montre le vrai coût du canal. Le calcul complet est ici : les vrais chiffres de la livraison par plateforme.

Deux précisions utiles : les commissions en France tournent autour de 25 à 30 % HT, et contrairement aux articles américains, les frais bancaires sont déjà inclus dedans — n'ajoutez pas une ligne de 3 % par-dessus. Et DoorDash n'opère pas en France, inutile de le comparer.

Le vrai casse-tête français : la formule et le menu composé

Voici le sujet que les articles étrangers n'ont pas, et qui concerne presque tous les restaurants français.

Une formule à prix unique qui comprend un plat, un dessert et un verre de vin mélange deux taux : 10 % sur la nourriture, 20 % sur le vin. Vous ne pouvez pas appliquer un taux moyen. Il faut ventiler le prix de la formule entre les taux.

La méthode généralement admise est une ventilation au prorata des prix pratiqués pour chaque élément vendu séparément. Si votre plat est à 18 €, votre dessert à 8 € et votre verre de vin à 6 € en vente à la carte, la répartition de votre formule à 28 € suit ces proportions.

Trois conseils pratiques :

1. Faites faire la ventilation par votre caisse, pas à la main en fin de mois. Un logiciel qui ne sait pas ventiler une formule multi-taux vous fera perdre du temps ou de l'argent, au choix.
2. Documentez votre méthode une fois, par écrit, et gardez-la constante. Une méthode raisonnable et appliquée systématiquement se défend ; une méthode qui change tous les trimestres, non.
3. Faites-la valider par votre expert-comptable. C'est le point de contrôle classique sur les établissements qui vendent beaucoup de formules avec boisson.

La TVA restauration en Europe (2026)

Les taux bougent constamment, et trois grands ont bougé cette année. Voici approximativement la situation :

Pays	Consommation immédiate	Produit conditionné	Boissons alcoolisées
France	10 %	5,5 %	20 %
Allemagne	7 % (depuis le 1er janvier 2026)	7 %	19 %
Irlande	9 % (depuis le 1er juillet 2026)	9 % sur le chaud à emporter	23 %
Pays-Bas	9 %	9 %	21 %
Espagne	10 %	4 à 10 % selon le produit	21 %
Italie	10 %	4 à 10 % selon le produit	22 %
Belgique	12 %	6 %	21 %
Pologne	8 %	5 %	23 %
Royaume-Uni	20 %	0 % sur le froid à emporter	20 %

Deux changements qui méritent d'être connus en détail :

L'Allemagne a baissé la TVA sur les repas au restaurant de 19 % à 7 % le 1er janvier 2026, de façon permanente. Elle a du même coup tué sa question de TVA la plus célèbre. Pendant des années, « zum hier essen oder zum mitnehmen ? » décidait si l'on payait 19 % ou 7 %. Désormais la nourriture est à 7 % dans les deux cas. Les boissons restent à 19 %.

L'Irlande a ramené la restauration de 13,5 % à 9 % le 1er juillet 2026, avec une application prévue jusqu'à fin 2030. Cela couvre les restaurants, le traiteur, la vente à emporter chaude et la partie restauration des hôtels — mais pas les chambres. Les boissons restent à 23 %.

Les taux et les détails changent vite et diffèrent d'un pays à l'autre. Traitez ce tableau comme une carte, pas comme une réponse juridique, et confirmez votre situation auprès de votre service des impôts des entreprises ou d'un expert-comptable qui travaille avec des restaurants.

Les boissons, c'est le deuxième piège

Regardez la colonne alcool : elle ne correspond jamais à la colonne nourriture. C'est délibéré, et c'est le tueur de marge silencieux des cafés et des bars.

Un café français vend une pâtisserie à 10 % et un verre de vin à 20 %. Un bar vend des planches à 10 % et la pression à 20 %. Un caviste avec coin dégustation vend la même bouteille à 20 % dans les deux cas, mais avec un prix de vente très différent selon qu'elle est bue sur place ou emportée.

Si vous exploitez un bar ou un café à forte part de boissons, l'alcool représente une grosse partie de ce que vous vendez, au taux le plus élevé, pendant que votre nourriture est au taux intermédiaire. Les mélanger dans un taux moyen unique est le moyen le plus rapide de rater votre déclaration. Séparez-les à la caisse et arrêtez d'estimer.

Six zones grises qui coûtent vraiment de l'argent

1. La bouteille ouverte. Fermée et emportée, 5,5 %. Ouverte et servie au verre, 10 %. Le même produit, un geste d'écart.
2. Le pain. Vendu au comptoir pour la maison, taux réduit. Servi avec un plat en salle, 10 %, parce qu'il fait partie de la prestation.
3. La formule avec un verre de vin. Elle doit être ventilée entre 10 % et 20 %. Un taux moyen unique est faux.
4. Le traiteur. Déposer des plateaux froids dans une entreprise et repartir n'est pas la même opération que rester dresser, servir et desservir. La seconde est une prestation de restauration complète, et le régime diffère.
5. La confiserie dans le sac. Une tablette de chocolat noir et un sachet de bonbons, même sac, deux taux différents.
6. La franchise en base de TVA. En dessous d'un certain chiffre d'affaires, vous ne facturez pas de TVA et vous n'en récupérez pas. Les seuils applicables à la restauration ont fait l'objet d'annonces contradictoires et le seuil unifié annoncé fin 2024 a été suspendu. Ne pariez jamais dessus sans confirmation écrite de votre SIE ou de votre comptable.

Ce que ça veut dire pour vos prix de carte

Vous avez deux choix honnêtes, et les deux sont pratiqués par des exploitants sérieux.

Le même prix partout. Vous facturez 8,50 € que ce soit consommé sur place ou emporté. C'est simple, les clients ne se sentent jamais floués, et ça se lit comme une maison correcte. Le coût : sur un écart de 10 % contre 5,5 %, votre marge réelle diffère selon le canal. Vous absorbez la différence.

Des prix différents selon le canal. Vous facturez un peu moins sur les produits conditionnés à emporter, puisque vous reversez moins de TVA. Ça protège votre marge honnêtement — à condition que votre carte, votre caisse et votre site de commande en ligne disent tous la même chose, sinon vous passerez la soirée à expliquer l'écart à un client agacé au comptoir.

Il existe une troisième option, qui est en réalité la deuxième déguisée : gardez le même prix affiché et acceptez que l'à emporter conditionné soit simplement votre canal à meilleure marge. C'est une stratégie légitime — faites-en une décision, pas un accident. Si vous repensez vos prix en général, la ligne où une hausse commence à abîmer la valeur perçue mérite d'être lue avant de bouger le moindre chiffre.

Deux règles qui, elles, ne sont pas optionnelles :

• Les prix affichés aux consommateurs sont TTC, service compris. Carte, site web, page de livraison, tout.
• L'affichage doit être visible depuis l'extérieur, lisible depuis la rue, en plus de l'intérieur (arrêté du 27 mars 1987). Un QR code ne remplace jamais cet affichage.

Tenir ses registres proprement

La mécanique est plus simple que les règles.

• Taguez chaque produit avec une classe de taxe — consommation immédiate, produit conditionné, boissons sans alcool, alcool, confiserie. Faites-le une fois, correctement. La liste complète est ici : les 31 classes de taxe d'un restaurant.
• Faites du canal un vrai champ de la commande, pas une note. Sur place, à emporter et livraison doivent être distincts sur le ticket et dans les rapports.
• Laissez le taux suivre le canal automatiquement. Toute caisse correcte sait cadrer une taxe sur un mode de service, pour que le même produit applique le bon taux sans qu'un salarié ait à décider.
• Ventilez les formules automatiquement, avec une méthode documentée et constante.
• Gardez la ventilation de TVA sur le ticket, par taux. Votre comptable en a besoin, et un contrôleur la demandera.
• Utilisez un logiciel de caisse certifié. L'article 286-I-3° bis du CGI l'impose aux assujettis qui encaissent des particuliers, avec une sanction de 7 500 € par logiciel non conforme. Depuis la loi de finances pour 2025, l'attestation de l'éditeur ne suffit plus : il faut une certification par un organisme accrédité.
• Revoyez après chaque changement de taux. Trois pays ont bougé cette année. Celui qui possède votre carte doit vérifier chaque janvier et chaque juillet.

Le scénario d'échec n'a rien de spectaculaire. C'est un établissement avec un seul bouton « Nourriture » et un taux unique, silencieusement faux pendant dix-huit mois, découvert lors d'un contrôle avec les intérêts de retard.

Questions fréquentes

Quel taux de TVA s'applique dans un restaurant en France ? 10 % sur la nourriture et les boissons sans alcool destinées à être consommées immédiatement, sur place comme à emporter. 5,5 % sur les produits conditionnés pour être conservés. 20 % sur toute boisson alcoolisée. Un même ticket peut porter les trois taux.

La vente à emporter est-elle moins taxée que le sur place ? Pas automatiquement, et c'est l'erreur la plus répandue. Un plat chaud à emporter destiné à être mangé tout de suite est à 10 %, exactement comme en salle. Seul un produit conditionné pour être conservé passe à 5,5 %.

Comment savoir si un produit est « à consommation immédiate » ? Regardez le conditionnement et la destination. Une barquette, un gobelet ou un papier remis pour manger tout de suite relèvent du 10 %. Une bouteille fermée, une boîte scellée ou un sachet permettant la conservation relèvent du 5,5 %.

Le vin en supplément d'un menu, quel taux ? 20 %. L'alcool ne bénéficie jamais du taux réduit ni du taux intermédiaire. Une formule à prix unique comprenant un verre de vin doit être ventilée entre 10 % pour la nourriture et 20 % pour le vin.

Faut-il facturer de la TVA sur les frais de livraison ? Vos frais de livraison suivent en général la prestation principale et prennent donc le taux de ce qu'ils transportent. Si le panier mélange les taux, il faut ventiler. La commission d'une plateforme, elle, est toujours à 20 % et se traite séparément.

Comment comptabiliser une commande passée par une plateforme de livraison ? Votre chiffre d'affaires est le prix TTC payé par le client, pas le net reversé. La commission est une charge distincte, avec une TVA à 20 % récupérable. Comptabiliser uniquement le net reçu sous-déclare votre CA et fausse tous vos ratios.

Quel est le taux de TVA en Allemagne aujourd'hui ? 7 % sur la nourriture depuis le 1er janvier 2026, de façon permanente, et le taux s'applique de la même façon sur place, à emporter et en livraison. Les boissons restent à 19 %.

Les pourboires sont-ils soumis à la TVA ? Un pourboire réellement volontaire est hors du champ de la TVA. En revanche, il relève de l'article L3244-1 du Code du travail, qui impose de reverser intégralement au personnel en contact avec la clientèle les pourboires perçus ou centralisés par l'employeur.

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ? C'est un régime dans lequel, en dessous d'un certain chiffre d'affaires, vous ne facturez pas de TVA et vous ne la récupérez pas. Les seuils applicables à la restauration ont beaucoup bougé et le seuil unifié annoncé fin 2024 a été suspendu. Faites confirmer votre situation par votre SIE ou votre expert-comptable avant de vous en prévaloir.

Le chocolat est-il taxé comme les bonbons ? Non, et c'est une vraie bizarrerie française. La confiserie et une partie des produits composés au cacao sont au taux normal, tandis que le chocolat, le chocolat de ménage au lait et les bonbons de chocolat restent au taux réduit. Deux produits du même comptoir peuvent donc porter deux taux différents.

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La TVA en restauration n'est pas si compliquée dès qu'on arrête de penser en « sur place ou à emporter » et qu'on commence à penser en « consommé maintenant ou conservé pour plus tard ». Le plat servi et le plat chaud emporté relèvent de la même logique. Le produit conditionné relève d'une autre. L'alcool relève d'une troisième, tout le temps.

Faites trois choses cette semaine. Vérifiez que vos prix affichés correspondent bien au taux que vous reversez sur chaque canal, et que votre affichage extérieur est à jour. Séparez consommation immédiate, produits conditionnés et alcool en classes de taxe distinctes dans votre caisse. Et si vous vendez des formules avec boisson alcoolisée, assurez-vous que la ventilation se fait automatiquement.

Puis confirmez les détails avec votre expert-comptable. Trois pays ont modifié leurs taux cette seule année, et la seule chose pire que payer la TVA, c'est la payer deux fois.