Vendre des plats faits maison : est-ce légal en France ? (2026)

Vendre ce que vous cuisinez dans votre propre cuisine est parfaitement légal en France. Et contrairement à ce qu'on lit partout sur Internet — presque toujours traduit de l'anglais — il n'existe aucune liste d'aliments interdits, aucun plafond de ventes spécifique à l'alimentaire, et aucune interdiction de cuisiner de la viande ou des produits laitiers chez soi.

Réponse courte : oui, c'est légal, à quatre conditions. Vous devez déclarer votre activité, respecter des règles d'hygiène proportionnées, informer correctement vos clients (étiquetage et allergènes), et rester dans le cadre fiscal et social que vous avez choisi. Ce ne sont pas des autorisations à demander : ce sont des obligations à remplir. Ce guide détaille chacune, plus les zones grises qui piègent les gens honnêtes.

Ceci est une explication en français simple, pas un conseil juridique. Les textes évoluent et votre situation peut avoir ses particularités. Faites toujours confirmer votre cas par votre DDPP (direction départementale de la protection des populations) avant votre première vente.

Ce que dit vraiment le droit européen sur les cuisines domestiques

C'est le point que la plupart des articles ratent, et il explique tout le reste.

Le règlement (CE) n° 852/2004 sur l'hygiène des denrées alimentaires contient une annexe II, chapitre III, qui vise explicitement les « locaux utilisés principalement comme maison d'habitation privée, mais où des denrées alimentaires sont régulièrement préparées en vue de leur mise sur le marché ».

Autrement dit : le législateur européen a prévu le cas de la cuisine domestique et l'a autorisé. Il ne demande pas une cuisine professionnelle. Il demande des exigences proportionnées : des surfaces propres et lavables, de quoi se laver les mains, de la maîtrise du froid, pas de contamination croisée, et une organisation qui tient debout.

C'est une différence majeure avec les États-Unis, où les « cottage food laws » créent une dérogation étroite avec une liste de produits autorisés. En France, il n'y a pas de dérogation à obtenir : il y a un cadre à respecter. Beaucoup plus large, et beaucoup plus exigeant sur la méthode.

Deux conséquences immédiates :

• Vous pouvez cuisiner et vendre des plats cuisinés, de la viande, du poisson, des produits laitiers depuis chez vous. Rien de tout ça n'est interdit par nature.
• Mais vous êtes un professionnel de l'alimentaire, avec les mêmes responsabilités qu'un restaurant sur la sécurité de ce que vous vendez.

Les trois façons de vendre depuis sa cuisine

	Ce que vous vendez	À qui	Ce qu'il faut
Remise directe	Tout ce que vous savez produire en sécurité	Directement au consommateur final	Déclaration à la DDPP, PMS, étiquetage. Pas d'agrément sanitaire
Vente à des professionnels	Vos produits revendus par un commerce, un restaurant, une épicerie	Commerces et restaurateurs	Agrément sanitaire pour les produits d'origine animale, sauf dérogation sous seuils
Table d'hôtes	Un repas unique, servi à votre table, à vos hôtes hébergés	Clients de vos chambres d'hôtes	Régime spécifique : capacité limitée, repas unique, produits du terroir

La remise directe est le point de départ de presque tout le monde : vous vendez à la personne qui mange. Retrait chez vous, livraison que vous assurez vous-même, stand sur un marché, vente à un événement. C'est le régime le plus simple.

La vente à des professionnels change de nature. Dès que quelqu'un revend votre production, vous devenez un fournisseur. Pour les produits d'origine animale (plats cuisinés à base de viande, pâtisseries à la crème, charcuterie, produits laitiers…), cela déclenche en principe l'obligation d'agrément sanitaire. Il existe une dérogation pour les petites quantités livrées localement, avec des seuils qui varient selon la catégorie de produit et qui sont régulièrement mis à jour. Ne devinez pas ces seuils : demandez leur confirmation écrite à votre DDPP avant d'accepter la commande d'un commerçant.

La table d'hôtes est un régime français à part, lié à l'hébergement : nombre de couverts limité, repas unique pris à la table familiale, produits du terroir. Si vous n'hébergez pas, ce n'est pas votre cadre.

Les 4 obligations qui décident si vous êtes en règle

1. Déclarer et immatriculer l'activité

Deux démarches distinctes, souvent confondues :

• L'immatriculation de l'entreprise se fait sur le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), qui a remplacé les CFE depuis 2023. C'est là que vous obtenez votre SIRET et votre code APE. Le statut de micro-entrepreneur convient à la grande majorité des débuts : formalités légères, cotisations calculées sur le chiffre d'affaires encaissé.
• La déclaration d'activité auprès de la DDPP est une obligation distincte, propre à l'alimentaire. Elle doit être faite avant le démarrage. Pour les activités manipulant des denrées d'origine animale, on utilise le formulaire Cerfa n° 13984. C'est une déclaration, pas une demande d'autorisation : vous n'attendez pas de réponse pour commencer, mais l'absence de déclaration est une infraction.

Selon votre commune et votre activité, ajoutez éventuellement : autorisation d'occupation du domaine public pour un stand, et carte de commerçant ambulant (délivrée par la CCI, environ 30 €, valable 4 ans) si vous vendez sur des marchés en dehors de la commune où votre entreprise est domiciliée.

2. Tenir l'hygiène — et pouvoir le prouver

C'est ici que se joue la crédibilité de votre dossier.

• La formation à l'hygiène alimentaire (HACCP), 14 heures. Elle est obligatoire pour les établissements de restauration commerciale : au moins une personne de l'entreprise doit l'avoir suivie. Comptez 200 à 400 €. Si vous produisez uniquement des denrées à emporter (confitures, biscuits, conserves), l'obligation dépend de votre activité exacte — mais dans les faits, la DDPP s'attend à ce que vous soyez formé, et cette formation vous fera gagner un temps considérable. Faites confirmer votre cas.
• Le plan de maîtrise sanitaire (PMS). C'est le document que le contrôleur demande en premier. Il décrit vos bonnes pratiques d'hygiène, votre analyse des dangers, votre traçabilité et vos procédures de retrait-rappel. Vous n'avez pas à l'écrire depuis zéro : appuyez-vous sur le guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) de votre filière.
• La chaîne du froid, chiffrée. L'arrêté du 21 décembre 2009 fixe les règles françaises, et elles sont plus strictes que ce qu'on lit dans les guides américains : refroidissement de +63 °C à +10 °C en moins de deux heures, conservation des préparations élaborées à l'avance entre 0 et +3 °C, remise en température de +10 à +63 °C en moins d'une heure, maintien au chaud à +63 °C minimum, congélation à −18 °C.
• La DLC de 3 jours. Point crucial, et l'erreur la plus fréquente : une préparation culinaire élaborée à l'avance a une durée de vie de 3 jours (jour de fabrication compris), sauf si vous justifiez une durée plus longue par des tests de vieillissement. Les articles traduits de l'anglais parlent souvent de 7 jours : ce n'est pas la règle française.
• La traçabilité. Gardez les factures de vos ingrédients, notez vos lots. Le règlement (CE) n° 178/2002 impose de savoir d'où vient ce que vous vendez et à qui vous l'avez vendu.
• Les plats témoins. Obligatoires en restauration collective, très recommandés ailleurs : environ 100 g de chaque préparation, conservés 5 jours à +3 °C maximum. En cas de suspicion d'intoxication, c'est ce qui vous disculpe ou vous accable.

Les conserves méritent un avertissement à part. Les confitures et les produits acides ne posent pas de difficulté particulière. En revanche, les conserves peu acides — légumes, plats cuisinés, terrines, ail dans l'huile — supposent un vrai barème de stérilisation, des tests de vieillissement et souvent des analyses en laboratoire (80 à 200 € par produit). C'est la catégorie la plus dangereuse de toute l'alimentation domestique, et la réglementation existe pour de très bonnes raisons. N'improvisez pas.

3. Informer le client : étiquetage et allergènes

Deux régimes selon la façon dont vous vendez.

Produits préemballés (vendus dans un contenant fermé avant la commande), règlement INCO (UE) n° 1169/2011. L'étiquette doit porter :

• La dénomination de vente
• La liste des ingrédients, par ordre de poids décroissant, avec les allergènes mis en évidence (gras, majuscules ou souligné)
• La quantité nette
• La DLC (« à consommer jusqu'au ») ou la DDM (« à consommer de préférence avant »)
• Le nom et l'adresse de votre entreprise
• Les conditions de conservation
• Le numéro de lot

Vente en vrac ou à la commande : l'étiquette complète n'est pas exigée, mais l'information sur les allergènes reste obligatoire. Et en France, l'exigence est stricte : le décret n° 2015-447 et l'arrêté du 8 octobre 2015 imposent une information écrite, disponible avant la commande, sans que le client ait à la demander. Un panneau, une fiche, une page en ligne — pas une réponse orale au cas par cas.

Les 14 allergènes réglementaires sont la base. En France, ajoutez une vigilance particulière au sarrasin (blé noir) : il n'est pas dans la liste des 14, mais il est très présent dans notre alimentation et impliqué dans une part notable des réactions graves recensées.

Si vous prenez aussi des commandes en ligne, votre carte numérique doit porter la même information allergènes que l'étiquette sur la boîte. Deux réponses différentes à « est-ce qu'il y a des fruits à coque ? », c'est une de trop.

4. Rester dans votre cadre fiscal et social

Il n'existe pas de plafond de ventes alimentaire. Ce qui existe, ce sont les seuils de votre régime.

• Micro-entreprise : environ 188 700 € de chiffre d'affaires pour la vente de marchandises (y compris les denrées à emporter) et environ 77 700 € pour les prestations de services. Ces montants sont revalorisés périodiquement — vérifiez le chiffre en vigueur sur le site de l'URSSAF avant de vous y fier.
• TVA : la franchise en base vous dispense de facturer la TVA sous certains seuils. Attention, ce sujet a beaucoup bougé : le seuil unique de 25 000 € annoncé fin 2024 a été suspendu, et le dispositif applicable a changé plusieurs fois. Faites confirmer votre situation par votre service des impôts des entreprises (SIE) ou votre comptable plutôt que de vous fier à un article de blog, celui-ci compris.
• Cotisations sociales : le micro-entrepreneur paie un pourcentage de son chiffre d'affaires encaissé, différent selon vente de marchandises ou prestation de services. Les taux ont été relevés progressivement ces dernières années : consultez la page officielle de l'URSSAF pour le taux du moment.
• TVA sur l'alimentaire, quand vous y serez soumis : 10 % pour les produits à consommation immédiate, 5,5 % pour les produits conditionnés destinés à être conservés, 20 % pour l'alcool. Une même commande peut porter deux taux.

Dépasser un seuil n'est pas une faute, c'est une étape. C'est le moment naturel pour regarder le passage vers un laboratoire ou une cuisine professionnelle.

Où pouvez-vous vendre légalement ?

Même produit, canal différent, réponse différente. Ce tableau donne le cas général ; votre DDPP tranche votre cas.

Canal	Généralement possible ?
Retrait chez vous	Oui — c'est la remise directe classique
Livraison que vous assurez vous-même	Oui, avec maîtrise du froid pendant le transport
Marchés, foires, fêtes locales	Oui, avec l'autorisation de l'organisateur et, hors de votre commune, la carte de commerçant ambulant
Commandes en ligne livrées en France	Oui — pas de barrière entre régions
Envoi postal en France	Oui pour les produits stables ; très encadré pour les produits frais (chaîne du froid à prouver)
Envoi vers un autre pays de l'UE	Oui en principe, libre circulation — mais les règles d'étiquetage et de langue du pays de destination s'appliquent
Vente à une épicerie, un café, un restaurant	Possible, mais déclenche l'agrément sanitaire pour les produits d'origine animale, sauf dérogation sous seuils
Plateformes de livraison type Uber Eats ou Deliveroo	Possible en principe, mais les plateformes imposent leurs propres exigences et vous devez être en règle sur tout ce qui précède
Vente d'alcool à emporter	Nécessite une licence à emporter — la cuisine à l'alcool n'est pas concernée, la vente de bouteilles l'est

Deux canaux méritent une attention particulière.

Les marchés sont une petite administration à eux seuls. Au-delà de votre déclaration DDPP, l'organisateur demande généralement un dossier, un droit de place et souvent une attestation d'assurance. Et si vous voulez faire déguster, prévoyez le matériel adapté : la dégustation est encadrée (protection des produits, lavage des mains, service à l'unité) et parfois contrôlée plus sévèrement que la vente elle-même.

Les réseaux sociaux sont un canal, pas une faille. Publier vos gâteaux dans un groupe Facebook est parfaitement autorisé. La vente qui suit doit respecter exactement les mêmes règles. Personne n'échappe à quoi que ce soit en vendant en messages privés — et tout faire passer par des DM est d'ailleurs une des erreurs classiques des activités alimentaires à domicile.

Qui contrôle votre cuisine

Trois interlocuteurs, chacun sur son terrain :

• La DDPP (ou DDETSPP selon les départements) : c'est votre interlocuteur principal pour l'hygiène, la déclaration d'activité et l'agrément. C'est elle qui vient contrôler.
• La DGCCRF : loyauté de l'information au consommateur — étiquetage, allergènes, mentions comme « fait maison » ou « bio », prix.
• L'URSSAF et le service des impôts : cotisations, seuils, TVA.

Et pour obtenir la vraie réponse à votre cas, dix minutes suffisent :

1. Cherchez « DDPP [votre département] » et appelez. Posez une question précise : « Je veux produire et vendre [votre produit] depuis mon domicile, en remise directe. Quelle déclaration dois-je faire, et attendez-vous autre chose ? »
2. Demandez une confirmation écrite si votre projet touche les produits d'origine animale, les conserves ou la vente à des commerces. Un e-mail vaut mille conversations téléphoniques.
3. Vérifiez votre bail ou votre règlement de copropriété. Une déclaration à la DDPP ne prime pas sur un contrat privé.

Notez qui vous avez eu au téléphone et quand. Le jour où une question se pose, cette note vaut beaucoup.

Les zones grises qui piègent les gens honnêtes

• « C'est juste une participation aux frais. » Une contribution demandée, un pot commun, un prix libre : dès qu'il y a une contrepartie financière pour de la nourriture, c'est une vente. Le statut d'amateur ne survit pas à un tarif.
• Les ventes caritatives et les kermesses bénéficient souvent d'une tolérance en tant qu'événement ponctuel et associatif. Cette tolérance appartient à l'événement, pas à vous. Elle ne couvre pas vos commandes du week-end suivant.
• Cuisiner chez quelqu'un d'autre. Votre déclaration porte sur des locaux identifiés. Utiliser la cuisine d'un ami, un garage aménagé ou un local prêté change la donne — il faut le déclarer.
• À deux, deux entreprises. Si vous êtes deux à produire et à vendre, chacun doit être immatriculé, sauf à créer une structure commune.
• Les friandises pour animaux ne sont pas de l'alimentation humaine. Elles relèvent de la réglementation « aliments pour animaux », avec ses propres obligations.
• L'alcool dans la recette et l'alcool à vendre sont deux sujets différents. Cuisiner au rhum ne pose pas de problème. Vendre des bouteilles suppose une licence à emporter.
• Le CBD et les produits infusés relèvent d'une réglementation à part, très mouvante. Ne les intégrez pas à un projet alimentaire sans un conseil spécialisé.
• Le changement d'usage du logement. Dans les grandes villes (notamment Paris et la petite couronne), transformer un logement en local professionnel peut nécessiter une autorisation au titre de l'article L631-7 du code de la construction et de l'habitation. En pratique, une activité sans réception de clientèle ni marchandises volumineuses est généralement admise, mais renseignez-vous auprès de votre mairie si vous recevez du monde.

Quand un problème survient, il commence presque toujours par un signalement — un voisin, un concurrent, ou un client qui est tombé malade. La première suite est en général une mise en demeure de régulariser. Nous détaillons ce à quoi ressemble un contrôle dans notre guide sur les autorisations. Version courte : se mettre en règle coûte beaucoup moins cher que de se faire arrêter.

Être en règle ne veut pas dire être protégé

Vous pouvez tout faire correctement et rester personnellement exposé. Ce sont deux sujets distincts, et beaucoup de producteurs à domicile ne le découvrent qu'au moment du sinistre.

Votre assurance habitation exclut l'activité professionnelle. Si quelqu'un tombe malade à cause d'un produit que vous avez vendu, votre contrat habitation ne couvrira presque certainement rien. Certains assureurs résilient même le contrat en découvrant qu'une activité est exercée à l'adresse.

La responsabilité civile professionnelle coûte peu. Pour une petite activité alimentaire, comptez souvent 150 à 400 € par an. Beaucoup de marchés et d'organisateurs d'événements exigent une attestation avant de vous donner un emplacement — le contrat se rentabilise donc parfois juste en débloquant un canal de vente.

Le statut juridique et l'assurance ne font pas le même travail. Passer en société (EURL, SASU) sépare votre patrimoine professionnel de votre patrimoine personnel — sachant que depuis 2022, l'entrepreneur individuel bénéficie déjà d'une protection de son patrimoine personnel par défaut. L'assurance, elle, paie le sinistre. La plupart des gens commencent en micro-entreprise, ajoutent l'assurance dès la première vente à des inconnus, et envisagent la société quand le chiffre devient sérieux.

Le vrai risque, ce sont les allergènes, pas l'intoxication. La réclamation typique d'une cuisine domestique n'est pas une épidémie bactérienne. C'est un client allergique aux fruits à coque à qui on a répondu « je crois qu'il n'y en a pas ». Attachez la liste d'allergènes au produit lui-même, pour que la réponse soit identique quelle que soit la personne qui prend la commande.

Les documents à pouvoir sortir en dix minutes

Être en règle est une chose. Pouvoir le montrer en est une autre. Si un contrôle arrive, vous voudrez avoir sous la main :

1. Votre extrait d'immatriculation (SIRET) et votre déclaration DDPP.
2. Votre attestation de formation hygiène et votre PMS écrit.
3. Vos fiches produits : ingrédients, allergènes, DLC, conditions de conservation.
4. Votre traçabilité : factures fournisseurs, relevés de températures, registre des lots.
5. Votre suivi de ventes, pour vos seuils et vos déclarations URSSAF.
6. Votre attestation d'assurance en cours de validité.

Rien de tout cela ne demande un logiciel. Il faut simplement que ce ne soit pas éparpillé dans sept applications de messagerie.

Si vous préférez tout regrouper, Tabres est 100 % gratuit et donne à une cuisine à domicile son propre lien de carte et son QR code — produits, prix, grammages, et 15 allergènes déclarables par produit, qui restent attachés à chaque ligne de commande et s'impriment sur le ticket. Activez le retrait et la livraison locale, définissez votre zone, votre minimum de commande et vos frais, et envoyez la note ou le reçu par WhatsApp en un geste. Pas d'abonnement, pas de commission sur vos commandes, pas de carte bancaire demandée — voici pourquoi c'est gratuit. Si vous démarrez tout juste, comment vendre des plats depuis chez soi reprend le sujet en partant du produit.

Questions fréquentes sur la vente de plats faits maison

Est-il légal de vendre des plats préparés chez soi en France ?

Oui. Le règlement européen 852/2004 prévoit explicitement le cas des cuisines domestiques. Vous devez déclarer votre activité à la DDPP, immatriculer votre entreprise, respecter les règles d'hygiène et informer vos clients sur les allergènes. Aucune catégorie d'aliment n'est interdite par principe.

Faut-il une autorisation pour vendre de la nourriture faite maison ?

Ce n'est pas une autorisation, c'est une déclaration. Vous déclarez votre activité à la DDPP avant de commencer, et vous immatriculez votre entreprise via le guichet unique de l'INPI. Vous n'attendez pas de réponse pour démarrer, mais ne pas déclarer est une infraction.

Peut-on vendre des plats cuisinés à base de viande depuis sa cuisine ?

Oui, en remise directe au consommateur final. C'est la grande différence avec les règles américaines. En revanche, dès que vous livrez un commerce ou un restaurant, l'agrément sanitaire entre en jeu, sauf dérogation sous seuils — à faire confirmer par écrit par votre DDPP.

Y a-t-il un plafond de chiffre d'affaires pour vendre de la nourriture depuis chez soi ?

Pas de plafond propre à l'alimentaire. Ce sont les seuils de votre régime qui comptent : environ 188 700 € en micro-entreprise pour la vente de marchandises, et les seuils de franchise de TVA, qui ont beaucoup évolué. Vérifiez les montants en vigueur auprès de l'URSSAF et de votre SIE.

La formation HACCP est-elle obligatoire ?

Elle l'est pour la restauration commerciale : au moins une personne de l'entreprise doit avoir suivi la formation de 14 heures. Pour une production de denrées à emporter, l'obligation dépend de l'activité exacte, mais la DDPP attend en pratique que vous soyez formé. Comptez 200 à 400 €.

Combien de temps se conserve un plat cuisiné à l'avance ?

Trois jours, jour de fabrication compris, sauf si vous justifiez une durée plus longue par des tests de vieillissement (arrêté du 21 décembre 2009). Les guides anglophones qui parlent de sept jours reprennent une règle américaine.

Puis-je vendre mes gâteaux à un café ou à une épicerie ?

C'est possible, mais ce n'est plus de la remise directe. Pour les produits d'origine animale, cela déclenche en principe l'agrément sanitaire, avec une possible dérogation pour les petites quantités livrées localement. Demandez confirmation à votre DDPP avant d'accepter la commande.

Peut-on expédier des produits faits maison partout en France ?

Oui pour les produits stables, sans difficulté particulière liée aux frontières régionales. Pour les produits frais, vous devez pouvoir démontrer la maîtrise de la chaîne du froid pendant tout le transport, ce qui limite fortement les options d'expédition classique.

Faut-il une assurance pour vendre de la nourriture faite maison ?

Elle n'est généralement pas obligatoire par la loi, mais votre assurance habitation ne couvrira pas les dommages liés à l'activité. Une responsabilité civile professionnelle coûte souvent 150 à 400 € par an, et beaucoup de marchés en exigent l'attestation.

Puis-je vendre de la nourriture depuis un logement en location ?

Souvent oui, mais votre bail ou votre règlement de copropriété peuvent l'interdire. Une déclaration à la DDPP ne prime jamais sur un contrat privé. Lisez le bail et demandez l'accord écrit du propriétaire avant de commencer.

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Le tableau juridique est plus simple que la peur qui l'entoure — et bien plus favorable en France qu'aux États-Unis. Il n'y a pas de liste d'aliments interdits ni de plafond alimentaire : il y a quatre obligations. Déclarer, tenir l'hygiène et savoir le prouver, informer honnêtement vos clients, et rester dans votre cadre fiscal.

Consacrez vingt minutes aujourd'hui à un appel à votre DDPP et à la lecture de la page officielle de votre département, puis inscrivez-vous à la formation hygiène. Votre four est déjà parfaitement légal. La seule vraie question qui reste, c'est ce que vous vendez samedi.